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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE GESTION DES COOKIES
La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») a pour objet de vous expliquer comment la société LA COMPAGNIE GENERALE DE PARIS, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 884 750 035, dont le siège social se situe 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS, ci-après désignée « LCGP », en tant que responsable de traitement, recueille et utilise traite les données à caractère personnel (telles que définies ci-dessous) dans le respect de la législation en vigueur et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD.
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Elle s’applique lorsque vous naviguez sur notre site https://franceverif.fr (le « Site »), lorsque vous utilisez nos Services en installant l’extension de navigateur, lorsque vous complétez nos formulaires.
Elle complète l’information qui vous est délivrée lorsque vous fournissez vos données en complétant un formulaire ou en acceptant le bandeau cookies.
La Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment, la version modifiée sera accessible avec la mention de sa date de mise à jour.
Quelles données sont collectées
Dans la présente Politique de Confidentialité, le terme « Données » désigne les données à caractère personnel à savoir les données se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable notamment par référence à un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, de navigation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.
Les « Cookies » désignent les fichiers texte déposés sur votre disque dur par le Site lors de votre visite sur le Site et lors de l’utilisation des Services.
Les Données que nous collectons:
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Lorsque vous créez votre Compte Utilisateur, ou que vous connectez à celui-ci, via votre compte Facebook, LCGP collecte les informations suivantes vous concernant :
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Données de navigation sur le Site pour mesure d’audience
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Comment sont collectées vos Données et sur quelle base
Les Données sont collectées lors de :
La création d’un Compte Utilisateur
Les données marquées par un astérisque sont obligatoires et le refus de réponse ne nous permettra pas de traiter votre demande.
La connexion à un Compte Utilisateur,
L’utilisation des Services,
La navigation sur le Site.
Les infos transmises par les marchands (produits, montant, timestamp de l’achat, etc..)
Le recueil et le traitement des Données sont fondés sur :
Le consentement pour la création d’un Compte Utilisateur,
L’exécution du contrat : pour la fourniture des Services,
L’intérêt légitime pour la prospection commerciale et la fourniture d’informations et la transmission de newsletters,
Obligations Légales pour le respect des obligations légales, administratives et financières.
Pourquoi collectons-nous vos données
Vos données personnelles sont collectées pour :
Créer, utiliser et conserver votre Compte Utilisateur ;
La fourniture des Services qui requiert l’utilisation de cookies, de traceurs, la connexion à votre Compte Utilisateur,
L’envoi de communications électroniques commerciales (emails/sms) et d’informations que LCGP souhaite vous transmettre
Le respect des obligations légales et réglementaires
Qui sont destinataires de vos données
Ne peuvent avoir accès à vos données personnelles :
que les services concernées de LCGP à savoir (marketing et communication, technique),
nos prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte pour les seuls besoins du fonctionnement des Services
Les autorités judiciaires qui, sur la base de la législation applicable, en feraient la demande.
Les Données sont hébergées en Union Européenne et ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Durée de conservation
La durée de conservation des Données dépend de la finalité pour laquelle elles sont collectées et traitées :
Pour la fourniture des Services :
Pour la création et la gestion du Compte Utilisateur :
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Numéro de téléphone
Cookies:
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Sécurité des données personnelles
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Vos droits – Personne à contacter
Vos droits en matière d’accès et de traitement de vos Données
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Ces droits peuvent être exercés en nous contactant aux adresses suivantes :
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10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
Par e-mail :
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Si, en dépit des mesures prises par FV, vous estimiez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité en charge de contrôler le respect de la règlementation en matière de données personnel (site web : www.cnil.fr).
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