Conditions Générales d’Utilisation de l'Extension

Orange Cyberdefense propose via cette extension (ci-après dénommée l"extension") un service de levée de doutes (ci-après dénommé le « Service »).

Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Service est fourni par Orange Cyberdefense.

L’utilisation du Service entraîne l’acceptation des CGU par l’utilisateur du Service (ci-après dénommé l’« Utilisateur »).

L’Utilisateur est informé qu’en cas de non-respect avéré des CGU, Orange Cyberdefense se réserve le droit de lui refuser l’accès au Service.

Article 2. Description du Service
Le Service permet d’accéder à un service de levée de doute gratuit (hors frais de connexion internet). L’utilisation du Service est réservée aux personnes physiques à l’exclusion de toute forme de système automatisé.

Ce service permet à l’Utilisateur de savoir si la page internet sur laquelle il se trouve présente un risque informatique. Pour ce faire, l’Utilisateur clique sur l'icone de l'Extension et en retour Orange Cyberdefense indique à l’Utilisateur si cette adresse présente ou non un risque informatique en l’état des connaissances d’Orange Cyberdefense.

Pour ce faire, Orange Cyberdefense s’appuie sur l’expertise et l’expérience de ses équipes, acquises via la collecte et l’analyse des informations transmises par les utilisateurs et également par différents fournisseurs d’Orange Cyberdefense.

Avant d'effectuer une analyse détaillée de l’URL soumise, Orange Cyberdefense interroge Google pour s'assurer que l'URL n'est pas déjà répertoriée dans les bases de données d'URL suspectes connues de Google. Les conditions d'utilisation de ce service de vérification peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://developers.google.com/safe-browsing/terms?hl=fr.

Ces informations sont retraitées par Orange Cyberdéfense sur la base de méthodes statistiques. Chaque Utilisateur, en utilisant le Service, permet d’enrichir la base de connaissances d’Orange et de sa filiale Orange Cyberdéfense en la matière.

Pour une URL renseignée par l’Utilisateur, il y a plusieurs statuts possibles :

• L’URL est considérée comme sécurisée et donne lieu à une réponse immédiate ;
• L’URL est considérée comme risquée et donne lieu à une réponse immédiate ;
• L’URL n’est plus accessible (erreur 404) sur Internet et plus aucune vérification n’est possible ;
• L’URL est inconnue ou incertaine et donne lieu à une réponse différée. L’Utilisateur, retrouvera dans l'historique de ses soumissions l'évolution du verdict.
  Le nombre de requêtes soumises par un même Utilisateur sur le Site est plafonné par périodes de vingt-quatre (24) heures. Aucune réponse ne sera apportée aux requêtes soumises au-delà de ce plafond.

Article 3. Responsabilité d’Orange Cyberdefense
L'Utilisateur est informé que le Service n’est pas destiné à un usage de nature commerciale. Orange Cyberdefense décline toute responsabilité en cas d’utilisation à des fins lucratives des résultats transmis dans le cadre du Service.

Les résultats transmis à l’Utilisateur dans le cadre du Service ne sont en aucun cas une certitude sur le niveau de risque réel de l’adresse URL renseignée. Ils ne font que retranscrire l’état des connaissances acquises par Orange Cyberdefense à un instant T.

L’Utilisateur est informé que certains sites à risque peuvent ne pas être identifiés et certains sites sûrs peuvent être identifiés par erreur comme étant à risque.

En tout état de cause, il appartient à l’Utilisateur de rester vigilant y compris si l’URL est considérée comme sécurisée par le Service.

Afin d'identifier l’Utilisateur et de conserver la connexion au service, Orange Cyberdefense est amené à stocker le numéro de l’Utilisateur saisi dans le module de l'extension. Ces informations ne sont partagées avec aucun tiers.